Conditions Générales de Vente

Celles-ci sont désignées à tous les internautes se connectant et utilisant notre site internet.



Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des services et ventes de produits proposés par la micro-entrepreneuse Mme Audeline MESNARD sur le site internet www.bigqueen.fr, les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Mme Audeline MESNARD par le biais de sa marque BIG QUEEN, propose à toute personne une boutique en ligne de création de faux ongles authentiques fait main et réutilisables. Les faux ongles nécessitent une mesure de l’ongle naturel avant la confection des faux ongles. Cette mesure peut être réalisée grâce à l'acquisition de guides de tailles vendus sur le site. Le client devra entrer la taille de ses ongles sur le site lors de son achat. Toute erreur dans la sélection des tailles, motifs, longueurs est de la responsabilité du client.

Exploitant du site et des services – contact
Le site et les services sont édités et exploités par la micro-entrepreneuse Mme Audeline MESNARD, dont le siège social est situé 3 Rue François Rabelais, 45000 ORLEANS, France.

La micro-entrepreneuse Mme Audeline MESNARD peut être contactée aux coordonnées suivantes : contact@bigqueen.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.



Acceptation des Conditions Générales

Le client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le client déclare en souscrivant aux services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des services ni acheter de produits sur le site.

Accès au site et responsabilités

Le site et les services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Les professionnels peuvent contacter la micro-entrepreneuse Mme Audeline MESNARD à cette fin, qui leur établira un devis personnalisé.

Le site web www.bigqueen.fr est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j. la micro-entrepreneuse Mme Audeline MESNARD se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. BIG QUEEN ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

BIG QUEEN s’efforce de publier des représentations photographiques sur le site qui soient les plus fidèles possible aux produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le site, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le client admet et reconnaît. En conséquence, les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur informative et indicative.



Inscription au site

Le client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le client s'engagent dès leur validation. BIG QUEEN se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le client.

Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse et même adresse email).

Le client s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le client peut accéder à tout moment à son Compte en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer BIG QUEEN dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à BIG QUEEN le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.



Prix et modalités de paiement

Le prix est indiqué sur le site internet au moment de la commande. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et net de taxe. Le paiement s’effectue en une seule fois, il pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par BIG QUEEN. Le client garantit à BIG QUEEN qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les factures correspondant aux commandes effectuées, seront proposées par email ou dans le compte du client sur le site web www.bigqueen.fr.

BIG QUEEN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison du client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du service.

Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.



Commande

Le client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa commande. À défaut de réception de celui-ci, le client doit contacter ABIG QUEEN à l’adresse suivante : contact@bigqueen.fr .

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.



Suppression du Compte

Le client peut solliciter la suppression de son compte à tout moment en adressant une demande à cet effet à BIG QUEEN à l’adresse suivante : contact@bigqueen.fr . Il recevra un e-mail de confirmation de la suppression de son compte dans les meilleurs délais.



Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine par l’intermédiaire du prestataire de transport de colis de son choix.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande du client. BIG QUEEN ne pourra en aucun cas être engagée dû à une erreur du client lors de l’enregistrement de ses informations.

La livraison des produits intervient à la date indicative communiquée par AM BUSINESS au moment de la commande. Le client reconnaît et accepte qu’il s’agit de délais simplement indicatifs.

La responsabilité de BIG QUEEN ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte du colis et/ou dommage causé au colis pendant le transport. Le client reconnaît et accepte que le colis voyage à ses risques et périls et qu’il lui appartient, en cas d’avaries, de perte ou de dommage, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès du transporteur.

Lorsque le client est un consommateur au sens des dispositions du code de la consommation, il est informé qu'en cas de manquement de BIG QUEEN à son obligation de livraison du bien à la date prévue ci-avant, le client pourra dans un premier temps enjoindre AM BUSINESS de procéder à la livraison dans un délai raisonnable. A défaut, il pourra annuler la commande par écrit, sur tout support durable, et obtenir le remboursement de sa commande. La responsabilité de BIG QUEEN ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution de son obligation sera le fait du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.



Droit de rétractation

Dans le cadre des ventes de produits, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception des produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à BIG QUEEN à l’adresse suivante : service-client@bigqueen.fr.

Les produits doivent impérativement être retournés à BIG QUEEN dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le client est réputé responsable en cas de détérioration des produits lors de leur retour à BIG QUEEN.

Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective par BIG QUEEN des produits renvoyés.



Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc) exploités par BIG QUEEN dans le cadre de son site web, ainsi que les produits qui y sont présentés sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, sans l’autorisation de BIG QUEEN, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société BIG QUEEN et/ou des créateurs mentionnés sur le site web, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée.



Comportements prohibés

Sont strictement interdits : (I) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du service, (II) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de BIG QUEEN, (III) tous détournements des ressources système du site web, (IV) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (V) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (VI) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BIG QUEEN ou des clients de son site web et enfin, plus généralement, (VII) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, BIG QUEEN se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.



Liens, sites tiers

BIG QUEEN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels, y compris ses éventuels partenaires, le client accédera par l'intermédiaire du site web.

BIG QUEEN n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers ou proposés par ces tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

BIG QUEENAM BUSINESS n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel le client serait orienté par l'intermédiaire du site web et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.



Modifications

BIG QUEENse réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Les clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur



Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.



Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Marseille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Lorsque le client est un particulier, il est informé que tout litige sera soulevé devant les juridictions du lieu où il réside ou du lieu où le produit doit être livré.



Médiation

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, le client non-professionnel a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le client non-professionnel a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Ce lien est également accessible sur le site, au sein de la rubrique CGV.





Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 12 novembre 2023.